Conditions d'utilisation

Etant établie sur le territoire français, notre société est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et, plus largement, au Règlement général 2016/679​ du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »).

En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

Inscription et informations de compte: lorsque vous utilisez nos divers services, vous fournissez volontairement des informations personnelles (par exemple, nom, e-mail, date de naissance, âge, numéro de téléphone et, le cas échéant, informations de facturation) et vous êtes plus anonyme pour nous.

Cela signifie que votre nom et votre photo (si vous choisissez de les fournir) seront visibles par les autres utilisateurs de Dizalty-Horizons.

sauf si vous modifiez vos paramètres. Nous pouvons informer vos contacts de votre anniversaire, sauf si vous désactivez cette option. Lorsque vous installez l'application Dizalty-Horizons, vous êtes invité à nous autoriser à accéder au carnet d'adresses de votre appareil mobile.

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CONDITIONS D’UTILISATION DE Dizalty

Bienvenue dans l’application pour appareils mobiles (« Logiciel de Dizalty »), le site internet et tous autres services ou applications internet ou mobiles possédés, gérés ou offerts à l’heure actuelle ou à l’avenir par Dizalty (« Dizalty », « nous », « nos », « notre ») (collectivement, les « Services Dizalty »). Pour plus de clarté, toute référence ici aux « Services Dizalty » comprend également le « Logiciel Dizalty ». Les utilisateurs qui accèdent, téléchargent, utilisent, achètent ou s’abonnent aux Services Dizalty (collectivement ou individuellement « vous », « vos », « votre », « utilisateur » ou « utilisateurs ») doivent respecter les conditions d’utilisation du service (cet « Accord »).

 

CET ACCORD CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET Dizalty. AVANT D’UTILISER UN SERVICE Dizalty, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. EN ACCÉDANT, TÉLÉCHARGEANT, UTILISANT, ACHETANT LES SERVICES Dizalty OU EN VOUS Y ABONNANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CET ACCORD. SI VOUS REFUSEZ LES CONDITIONS DE CET ACCORD, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER IMMÉDIATEMENT LES SERVICES Dizalty.

 

L’ARTICLE 21 DU PRÉSENT ACCORD PRÉSENTE DES DISPOSITIONS POUR RÉGLER LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS. EN PARTICULIER, L’ACCORD D’ARBITRAGE DE CET ARTICLE, QUI COMPORTE QUELQUES EXCEPTIONS, EXIGE QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT SOUMIS À UN ARBITRAGE SANS APPEL, À MOINS QUE VOUS Y RENONCIEZ. EN OUTRE : (1) VOUS N’ÊTES AUTORISÉ À DÉPOSER UNE RÉCLAMATION CONTRE NOUS QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON PAS PAR LE BIAIS D’UN RECOURS COLLECTIF ; ET (2) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE SOLLICITER DES MESURES RÉPARATOIRES AUPRÈS D’UN TRIBUNAL ET À UN PROCÈS DEVANT JURY SUR VOS RÉCLAMATIONS. VEUILLEZ CONSULTER L’ARTICLE 21 POUR PLUS D’INFORMATIONS CONCERNANT CET ACCORD D’ARBITRAGE, LES EFFETS POSSIBLES DE CET ACCORD D’ARBITRAGE ET LES MOYENS DE REFUSER CET ACCORD D’ARBITRAGE.

 

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE L’UNION EUROPÉENNE, DU ROYAUME-UNI OU DE CERTAINS AUTRES PAYS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES UTILISATEURS INTERNATIONAUX (« CONDITIONS SPÉCIALES »). SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE L’UN DES PAYS MENTIONNÉS DANS LES CONDITIONS PARTICULIÈRES, VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES OU CERTAINES PARTIES DE CETTE CONVENTION, COMME LA CONVENTION D’ARBITRAGE, PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

 

Nous vous recommandons d’enregistrer un exemplaire de cet Accord pour référence. Vous pouvez recevoir un exemplaire de cet Accord en nous envoyant un courriel à : contact@dizalty.tv, Objet : Conditions d’utilisation.

 

  1. LIMITE D’ÂGE ET SÉCURITÉ.
  1. INTERDIT AUX MINEURS. AUCUN MINEUR [PERSONNE DE MOINS DE DIX-HUIT (18) ANS (OU DE VINGT-ET-UN (21) ANS DANS LES RÉGIONS OÙ L’ÂGE DE LA MAJORITÉ N’EST PAS (18) ANS]), NE PEUT CONSULTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, POSSÉDER OU UTILISER D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE LES SERVICES Dizalty.
  2. VOUS DEVEZ ÊTRE MAJEUR.  VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LES PRÉSENTES ÊTRE ACTUELLEMENT ÂGÉ DE DIX-HUIT (18) ANS OU PLUS [OU DE VINGT-ET-UN (21) ANS DANS LES RÉGIONS OÙ L’ÂGE DE LA MAJORITÉ N’EST PAS (18) ANS] ET ÊTRE CAPABLE D’ASSUMER ET D’EXÉCUTER TOUTES LES OBLIGATIONS EXPOSÉES DANS CET ACCORD.
  3. SÉCURITÉ.  Dizalty NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES Dizalty OU DES ACTIONS PROVENANT D’UTILISATEURS AVEC QUI VOUS ÉCHANGEZ DES INFORMATIONS OU AVEZ PRIS CONTACT. Dizalty N’ENTREPREND AUCUNE VÉRIFICATION DU CASIER JUDICIAIRE OU AUTRE RECHERCHE DE SES UTILISATEURS. Dizalty NE VÉRIFIE PAS LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES UTILISATEURS EN CE QUI CONCERNE LEUR IDENTITÉ, LEUR ÉTAT DE SANTÉ, LEUR CONDITION PHYSIQUE OU AUTRE. Dizalty NE PEUT ÉGALEMENT PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES ACTIVITÉS OU DES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE VOTRE UTILISATION DANS DES RÉGIONS QUI PEUVENT TENTER DE CRIMINALISER OU LIMITER VOS INTERACTIONS PERSONNELLES. VOUS DEVEZ PRENDRE DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES SUR L’UTILISATION DE L’APPLICATION DANS VOTRE RÉGION ET ÉVALUER TOUTES LES CONSÉQUENCES NÉFASTES POTENTIELLES.
  1. AVERTISSEMENT : AVIS IMPORTANT DE NON-RESPONSABILITÉ SUR LES DONNÉES DE LOCALISATION.  LES SERVICES Dizalty SONT CONÇUS UNIQUEMENT EN TANT QUE SERVICES DE LOCALISATION PERSONNELS DESTINÉS À UN USAGE INDIVIDUEL. ILS NE DOIVENT ÊTRE NI UTILISÉS NI CONSIDÉRÉS COMME UN SYSTÈME DE LOCALISATION D’URGENCE, PENDANT LA CONDUITE OU L’UTILISATION D’UN VÉHICULE, OU DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX OÙ UNE PERFORMANCE À SÉCURITÉ INTÉGRÉE EST OBLIGATOIRE, OU POUR TOUTE AUTRE APPLICATION DANS LAQUELLE LA DÉFAILLANCE OU L’INEXACTITUDE DE CETTE APPLICATION OU DES SERVICES Dizalty POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT DES BLESSURES MORTELLES OU PERSONNELLES, OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU MATÉRIELS. Dizalty N’EST PAS ADAPTÉ OU DESTINÉ À LA RECHERCHE DE MEMBRES DE VOTRE FAMILLE, À LA GESTION DE PARC DE VÉHICULES OU À TOUT AUTRE TYPE D’ACTIVITÉ OU D’UTILISATION PROFESSIONNELLE. VOUS POUVEZ UTILISER D’AUTRES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE MARCHÉ À CES FINS.
  1. UTILISATEURS INTERNATIONAUX.
    1. Utilisation en dehors des États-Unis d’Amérique.  Les Services Dizalty sont gérés et offerts par Dizalty depuis les États-Unis d’Amérique et, indépendamment de votre lieu de résidence, votre utilisation est régie par la loi de l’État de Californie, aux États-Unis d’Amérique. Dizalty ne fait aucune déclaration selon laquelle l’utilisation des Services Dizalty est appropriée dans d’autres régions ou est légale dans toutes les juridictions. Les personnes qui accèdent aux Services Dizalty ou les utilisent depuis d’autres régions le font à leurs propres risques et doivent se conformer à la loi locale en vigueur. Vous consentez au transfert et au traitement de vos données aux États-Unis d’Amérique et dans toute autre juridiction du monde. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et transférons vos données.
    2. Conditions spéciales.  Si vous résidez dans certains pays, y compris ceux de l’Union européenne et du Royaume-Uni, vous pouvez jouir d’autres droits ou certaines parties de cet Accord peuvent ne pas s’appliquer à votre cas selon la loi en vigueur dans votre juridiction. Veuillez vous reporter aux conditions spéciales réservées aux utilisateurs internationaux pour de plus amples informations.
    3. Langue anglaise.  Dizalty peut proposer la traduction de cet Accord et des versions en langue locale des Services Dizalty à des fins de commodité et convivialité pour ses utilisateurs internationaux. Le présent Accord a été rédigé en anglais et, dans la mesure où la version traduite de cet Accord est différente de la version anglaise, la version anglaise prévaudra. De même, Dizalty se réserve le droit de corriger les erreurs de traduction et les problèmes similaires occasionnés par les versions traduites du présent Accord et des Services Dizalty.
  1. CRÉATION ET UTILISATION DE VOTRE COMPTE.
  1. Enregistrement de votre compte.  Si vous créez un compte sur l’un des Services Dizalty (un « Compte d’utilisateur ») et soumettez vos informations, vous devez vous assurer qu’elles sont exactes. Vous devez les actualiser rapidement si elles changent.
  2. Les comptes sont réservés à votre usage personnel.  Vous ne pouvez utiliser le compte d’autrui à aucun moment. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, louer ou céder en crédit-bail l’accès à votre Compte d’utilisateur ou votre nom d’utilisateur sans notre autorisation écrite. Vous ne partagerez pas ni ne transférerez votre Compte d’utilisateur ou vos informations d’identification.
  3. Sécurité de votre compte.  Vous avez l’entière responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous avez l’entière responsabilité de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir Dizalty immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes, dommages, responsabilités, frais ou honoraires d’avocat que vous pourriez encourir à la suite de l’utilisation par autrui de votre mot de passe ou de votre compte, à votre insu ou non.
  4. Nous n’avons aucune obligation de conserver un enregistrement de votre compte. Dizalty n’a aucune obligation de conserver un enregistrement de votre compte, des données ou des informations que vous avez stockées pour votre commodité en vous connectant à votre compte ou aux Services Dizalty. Les Services Dizalty ne sont pas destinés au stockage de données. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos données (p. ex., d’enregistrer séparément les coordonnées des personnes que vous rencontrez à l’aide des Services Dizalty).
  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.  Les informations personnelles et autres vous concernant que nous recueillons, utilisons et partageons sont soumises à notre Politique de confidentialité. Vous consentez à la collecte, à la conservation, à l’utilisation et au partage de ces renseignements, comme stipulé dans notre politique de confidentialité.
  1. MODIFICATIONS DES SERVICES.  Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier, d’ajouter ou d’interrompre les Services Dizalty ou toute partie de ceux-ci, à n’importe quel moment ou motif et sans obligation envers vous à l’exception des clauses de l’Article 6. Toutefois, nous nous réservons le droit d’apporter de telles modifications, ajouts ou suppressions sans préavis si cela est nécessaire pour se conformer à la loi, protéger ou faire respecter des droits légaux, ou autrement pour répondre à une urgence ou la prévenir. Si nous apportons des modifications importantes aux Services Premium, cela : (a) réduisent les fonctionnalités qui vous sont disponibles sur ce Service Premium et (b) sont obligatoires (c’est-à-dire qu’ils ne vous obligent pas à mettre à jour le Logiciel Dizalty pour qu’il prenne effet) ; vous pouvez résilier votre compte en conséquence sous dix (10) jours à compter de telles modifications (comme prévu à l’ARTICLE 11.2) et recevoir un remboursement au prorata pour tous les montants prépayés, mais inutilisés pour ces Services Premium. Nous nous réservons le droit à tout moment de facturer des frais pour l’accès à tout ou partie des Services Dizalty et de modifier cette tarification à tout moment, à condition que les changements n’affectent pas les frais des Services Premium que vous avez déjà payés.
  1. NOTRE PROPRIÉTÉ ET NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ.  Les Services Dizalty sont détenus et exploités par Dizalty. Les Services Dizalty, leur contenu, les interfaces visuelles, les informations, les graphiques, la conception, la compilation, le code informatique, les produits, les logiciels, les services, y compris les applications pour appareils mobiles, et tous les autres éléments des Services Dizalty (collectivement, le « Matériel ») sont protégés par les lois des États-Unis d’Amérique sur les droits d’auteur, le visuel de la marque, les brevets et les marques, les lois et conventions internationales et tous les autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété pertinents et les lois en vigueur. Tout le Matériel contenu dans les Services Dizalty est la propriété de Dizalty ou de ses filiales ou sociétés affiliées ou de tiers concédants de licence. La totalité des marques commerciales, marques de service et noms commerciaux affichés sur les Services Dizalty est la propriété de Dizalty ou de ses sociétés affiliées ou de tiers concédants de licence. Sauf dans la mesure ou cela est explicitement autorisé par Dizalty en vertu du présent Accord, vous acceptez de ne pas vendre, autoriser sous licence, distribuer, copier, modifier, exécuter ou afficher publiquement, transmettre, publier, adapter, créer des œuvres dérivées ou utiliser le Matériel.
  1. LIGNES DIRECTRICES DE VOTRE UTILISATION, RÈGLES D’USAGE, CONDUITE ET UTILISATION INTERDITES.
    1. Les LIGNES DIRECTRICES DE Dizalty POUR LE PROFIL DE L’UTILISATEUR sont disponibles à l’adresse (les « lignes directrices »), modifiées de temps à autre, sont incorporées dans le présent Accord à titre de référence. Veuillez lire attentivement les directives avant d’utiliser les Services Dizalty.
    2. NOUS POUVONS SUPPRIMER VOS SOUMISSIONS ET NOUS POUVONS INTERDIRE VOTRE COMPTE. Dizalty peut nécessiter que vous supprimiez, ou Dizalty peut supprimer, tout Contenu d’utilisateur (tel que défini ci-dessous) à tout moment ou pour quelque motif que ce soit. Toute violation des Lignes directrices ou du présent Accord par votre Contenu d’utilisateur, tel que déterminé par Dizalty, pourrait entraîner la radiation de votre Compte d’utilisateur et l’interdiction de votre accès aux Services Dizalty.
    3. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES LES CONDITIONS SUIVANTES RELATIVES AU COMPORTEMENT ET AUX UTILISATIONS INTERDITS CI-DESSOUS :
  1. Vous n’utiliserez PAS les Services Dizalty ou toute information affichée dans les Services Dizalty pour « traquer », harceler, abuser, diffamer, menacer ou escroquer d’autres utilisateurs ; enfreindre la vie privée ou d’autres droits des utilisateurs ; ou recueillir, tenter de recueillir, stocker ou divulguer sans autorisation l’emplacement ou les informations personnelles d’autres utilisateurs.
  2. Vous n’inclurez AUCUN document choquant, à caractère pornographique ou nuisible sur la page de votre profil personnel des Services Dizalty.
  3. Vous n’utiliserez PAS les Services Dizalty pour un usage commercial ou non privé, comme la vente ou la publicité de biens ou de services, et vous utiliserez les Services Dizalty à des fins personnelles et non commerciales, de la manière et aux fins que nous avons choisies.
  4. Vous n’utiliserez PAS les Services Dizalty pour engager ou encourager une activité illégale, ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale en vigueur, y compris les lois régissant les actes criminels, les substances interdites ou contrôlées, les droits de propriété intellectuelle, d’autres droits de propriété, la protection des données, le respect de la vie privée et le contrôle des importations ou exportations.
  5. Vous n’inclurez AUCUN document sur la page de votre profil personnel contenant des vidéos, de l’audio, des photographies ou des images d’une personne de moins de dix-huit (18) ans, ou de toute personne âgée de plus de dix-huit (18) sans son autorisation explicite.
  6. Vous ne ferez AUCUNE offre non sollicitée, publicité et proposition ou n’enverrez pas de courrier indésirable à d’autres utilisateurs des Services Dizalty. Cela comprend : publicité non sollicitée, messages promotionnels ou autres messages de sollicitation, envoi en nombre de publicités commerciales, chaîne de messagerie, annonce informative, demande de dons pour des organismes caritatifs, demande de pétitions ou de signatures, demande de participation à des sondages ou à des études.
  7. Vous ne devrez PAS vous faire passer pour une autre personne physique ou morale, revendiquer faussement une affiliation à une autre personne physique ou morale ou accéder aux Comptes d’utilisateur Dizalty d’autres personnes.
  8. Vous ne détournerez PAS l’origine, l’identité ou le contenu des informations transmises par le biais des Services Dizalty.
  9. Vous n’afficherez PAS l’application Dizalty ni les données de profil sur un écran ou moniteur externe ou dans un environnement public.
  10. Vous ne supprimerez PAS, ni ne contournerez, désactiverez, endommagerez ou perturberez les fonctionnalités liées à la sécurité des Services Dizalty, les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible par les Services Dizalty, ou les fonctionnalités qui imposent des limitations quant à l’utilisation des Services Dizalty.
  11. Vous ne perturberez ou n’endommagerez PAS intentionnellement le fonctionnement ou l’utilisation des Services Dizalty par un autre utilisateur, par quelque moyen que ce soit, y compris le téléchargement ou la diffusion de virus, de vers ou d’autres codes malveillants.
  12. Vous ne publierez, ne stockerez, n’enverrez, ne transmettrez ou ne diffuserez PAS d’informations ou de données qu’une personne sensée puisse considérer comme répréhensibles, calomnieuses, diffamatoires, offensantes, obscènes, indécentes, à caractère pornographique, harcelantes, menaçantes, gênantes, choquantes, vulgaires et odieuses, racistes ou autrement offensantes pour tout groupe ou individu, intentionnellement trompeuses, fausses ou autrement inappropriées, que ces documents ou leur diffusion soient illégaux ou non.
  13. Vous ne publierez, ne stockerez, n’enverrez, ne transmettrez ou ne diffuserez PAS d’informations ou de documents qui enfreignent des brevets, des marques commerciales, des secrets commerciaux, des droits d’auteur ou tout autre droit d’une autre personne.
  14. Vous n’utiliserez PAS les Services Dizalty avec des produits, systèmes ou applications installés ou autrement connectés à ou en communication avec des véhicules, ou autrement capables d’assurer la navigation, la localisation, la répartition, le guidage en temps réel et la gestion du parc de véhicules ou d’autres applications similaires.
  15. Vous n’utiliserez PAS les Services Dizalty dans des environnements dangereux où une performance à sécurité intégrée est obligatoire ou pour toute application dans laquelle la défaillance ou l’inexactitude de cette application ou des Services Dizalty pourrait entraîner des blessures mortelles ou personnelles, ou des dommages physiques ou matériels.
  16. Vous n’essaierez PAS d’obtenir un accès non autorisé aux Services Dizalty ou à une partie de ceux-ci, à d’autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux Services Dizalty, ou à une partie de ceux-ci, par le biais de piratage, d’extraction de mots de passe ou tout autre moyen, ou de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services Dizalty ou toute activité menée sur le service Dizalty.
  17. Vous ne rechercherez PAS ni n’analyserez ou testerez la vulnérabilité des Services Dizalty ou de tout système ou réseau ; n’utiliserez pas de robot, moteur d’indexation ou moteur d’analyse ou d’autres moyens automatisés pour accéder aux Services Dizalty pour n’importe quel motif sans notre autorisation écrite explicite ; ne contournerez pas nos en-têtes d’exclusion de robots ou les autres mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services Dizalty ; ne modifierez pas les Services Dizalty de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit ; n’utiliserez ou ne développerez aucune application ou autre produit qui interagit avec les Services Dizalty ou qui donne accès au contenu ou aux informations d’autres utilisateurs sans notre autorisation écrite ; ou n’utiliserez pas de versions modifiées des Services Dizalty, y compris dans le but d’obtenir un accès non autorisé aux Services Dizalty. Et,
  18. Vous n’empêcherez PAS une autre personne d’utiliser les Services Dizalty ou d’en profiter, ou ne participerez à ou n’encouragerez aucune activité interdite par le présent Accord.
  1. SERVICES PREMIUM, ACHATS.
    1. Services premium. Certains services, tels que Dizalty Xtra ou Dizalty Unlimited, peuvent être disponibles uniquement après avoir créé un Compte d’utilisateur et payé des frais (« Services premium »). Ces comptes vous donneront accès à ces Services premium pour une durée déterminée, qui se renouvellera automatiquement. La durée, la période de renouvellement et le coût total de chaque offre de Services premium seront fournis dans les Services Dizalty ou lorsque les Services premium sont offerts.
    2. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES SERVICES PREMIUM.  LES SERVICES PREMIUM SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT ET EN CONTINU À LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D’ABONNEMENT, ET VOTRE MODE DE PAIEMENT SERA FACTURÉ AU PRIX DE RENOUVELLEMENT EN VIGUEUR (PLUS LES TAXES APPLICABLES) AUTOMATIQUEMENT, SANS AUCUNE ACTION SUPPLÉMENTAIRE DE VOTRE PART. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES PREMIUM SE RENOUVÈLENT AUTOMATIQUEMENT À MOINS QUE VOUS NE LES ANNULIEZ OU QUE NOUS SUSPENDIONS OU ARRÊTIONS CONFORMÉMENT À CET ACCORD.
    3. POLITIQUE D’ANNULATION.  VOUS POUVEZ ANNULER VOS SERVICES PREMIUM À TOUT MOMENT, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE CET ACCORD. POUR LES ANNULER, VOUS DEVEZ SUIVRE LES INSTRUCTIONS DONNÉES PAR LES SERVICES Dizalty. L’ANNULATION EST GRATUITE. LES INSTRUCTIONS POUR ANNULER LES SERVICES PREMIUM PEUVENT ÊTRE OBTENUES SUR DEMANDE PAR COURRIEL À L’ADRESSE contact@dizalty.tv
    4. Période d’évaluation des Services premium.  Une période d’évaluation gratuite des Services premium de Dizalty peut être offerte provisoirement (une « Évaluation » ou « Évaluation premium »). Veuillez noter que cet Accord s’applique également à toute Évaluation. Vous pouvez être invité à fournir les informations de votre carte de crédit ou de débit lors de votre inscription à la période d’évaluation. Dans ce cas, votre carte de crédit ou de débit ne sera débitée que si vous n’annulez pas l’Évaluation avant la fin de la période. Si nous demandons vos informations de carte de crédit ou de débit et que vous n’annulez l’Évaluation pas avant la fin de la période, l’Évaluation peut devenir un abonnement payant et des frais d’abonnement applicables au moment où l’Évaluation a commencé peuvent être débités de votre carte de crédit ou de débit. Les Évaluations premium ne sont pas proposées aux anciens utilisateurs des Services premium ou aux utilisateurs qui ont déjà bénéficié d’une Évaluation gratuite et qui l’ont annulée avant de payer pour les Services premium.
    5. Achats.  Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs (que ce soit en modifiant les informations relatives aux Services Dizalty ou en vous informant de l’erreur et en vous donnant l’occasion d’annuler votre commande) ou de mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis. Nous pouvons accorder ou refuser les demandes d’annulation de commandes individuelles à notre seule et entière discrétion. Toutes les ventes sont définitives.
    6. Codes promotionnels.  Dizalty peut, de temps à autre, à son entière discrétion, proposer certains codes promotionnels pour obtenir des réductions. Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent, des crédits ou des achats antérieurs. Il n’y a aucune alternative monétaire. En outre, les codes promotionnels ne peuvent être utilisés conjointement avec une autre offre ou réduction promotionnelle, et doivent être utilisés avant la date publiée, le cas échéant. Les codes promotionnels perdus ne sont pas remplaçables. Un code promotionnel par client. Les codes promotionnels sont nuls là où la loi les interdit. Tout programme promotionnel peut être arrêté ou modifié par Dizalty à tout moment et à notre entière discrétion.
    7. Les paiements ne sont pas remboursables.  Sauf disposition contraire explicite dans le présent Accord (y compris l’Article 24 lorsque vous êtes un résident de certains États des États-Unis d’Amérique et les Conditions spéciales lorsque vous êtes un résident de certains pays), tous les paiements effectués à Dizalty sont finaux et tous les frais sont non remboursables. Les annulations prennent effet à la période de facturation suivante au cours de laquelle le paiement est dû, sauf disposition contraire explicite dans le présent contrat.
    8. Taxes. Sauf indication contraire au moment de l’achat, tous les paiements à Dizalty sont hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous êtes responsable du paiement de tous ces prélèvements, taxes ou droits.
    9. Microtransactions. De temps à autre, vous pouvez être en mesure d’acheter une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable, révocable pour certaines fonctionnalités supplémentaires à utiliser uniquement dans les Services Dizalty (collectivement, « Microtransactions »). Dizalty se réserve le droit de facturer des frais, à sa seule discrétion, pour le droit d’accéder ou d’utiliser des fonctionnalités supplémentaires ou peut distribuer des fonctionnalités supplémentaires gratuitement ou payantes. Dizalty peut à tout moment gérer, réguler, contrôler, modifier ou supprimer des Microtransactions ou des fonctionnalités supplémentaires. Tout solde de fonctionnalités supplémentaires indiqué dans votre compte d’utilisateur ne constitue pas un solde réel ou ne reflète pas une valeur stockée mais constitue plutôt une mesure de l’étendue de votre licence. Les fonctionnalités supplémentaires n’entraînent pas de frais pour l’inutilisation ; cependant, la licence qui vous est accordée des Microtransactions se terminera conformément aux conditions du présent accord lorsque nous cesserons de fournir les Services Dizalty ou que votre compte d’utilisateur sera autrement clôturé ou résilié. Dizalty n’aura aucune responsabilité envers vous ou tout tiers dans le cas où Dizalty exercerait de tels droits. La fourniture de fonctionnalités supplémentaires à utiliser dans les Services Dizalty est un service qui commence immédiatement après l’acceptation de ces Microtransactions. TOUTES LES MICROTRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES Dizalty SONT DÉFINITIVES ET IRREMBOURSABLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE Dizalty N’EST PAS TENU D’EFFECTUER UN REMBOURSEMENT POUR TOUTE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS DE COMPENSATIONS FINANCIÈRES OU AUTRES POUR LES FONCTIONNALITÉS SUPPLÉMENTAIRES INUTILISÉES LORS DE LA CLÔTURE D’UN COMPTE, QUE CETTE DERNIÈRE A ÉTÉ VOLONTAIRE OU NON.
  1. VOTRE UTILISATION.
    1. Vous reconnaissez que certains Services Dizalty ne peuvent être accessibles qu’en téléchargeant le Logiciel Dizalty sur un appareil mobile. Vous ne pourrez afficher votre Contenu d’utilisateur (y compris les discussions) que si vous avez téléchargé le Logiciel Dizalty et créé un compte.
    2. Dizalty SE RÉSERVE LE DROIT, MAIS SANS OBLIGATION, DE SURVEILLER L’USAGE DE TOUT UTILISATEUR DES SERVICES Dizalty, Y COMPRIS L’ENREGISTREMENT OU LA MESSAGERIE D’UN UTILISATEUR, AINSI QUE L’UTILISATION OU L’ACCÈS DE L’UTILISATEUR AUX INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES ET AUX PROFILS D’AUTRES UTILISATEURS. EN CONSÉQUENCE, Dizalty SE RÉSERVE ÉGALEMENT LE DROIT DE (A) INTERDIRE L’UTILISATION OU L’ACCÈS D’UN UTILISATEUR AUX SERVICES Dizalty, Y COMPRIS AUX INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES ET AUX PROFILS D’AUTRES UTILISATEURS OU (B) SUPPRIMER LE COMPTE D’UN UTILISATEUR, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT ET SANS PRÉAVIS NI OBLIGATION ENVERS VOUS. LES REMBOURSEMENTS NE SERONT ACCORDÉS QUE SI CELA EST EXPLICITEMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT ACCORD.
    3. Vous êtes seul responsable de votre participation avec les autres utilisateurs et de tout le contenu et toute information que vous fournissez aux Services Dizalty. Vous acceptez que Dizalty ne puisse être tenue responsable des pertes ou dommages subis en raison de telles interactions. Dizalty se réserve le droit, mais sans obligation, de surveiller les désaccords entre vous et d’autres utilisateurs.
    4. Dizalty ne contrôle pas le contenu des Comptes d’utilisateur et des profils. Dizalty a le droit, mais sans obligation, de surveiller un tel contenu pour quelque motif que ce soit. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du contenu et des documents que vous fournissez aux Services Dizalty.
  1. NOTRE REFUS OU SUSPENSION DE VOTRE SERVICE.
    1. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, pour quelque motif que ce soit, en suivant les instructions données dans les Services Dizalty. Une fois votre compte supprimé, le présent Accord prendra fin immédiatement, sauf dans les cas prévus à l’Article 25.4 ci-dessous.
    2. Si votre Compte d’utilisateur est configuré pour la facturation récurrente d’un service premium, vous pouvez annuler votre Compte d’utilisateur à tout moment. Vous pourrez continuer à y accéder pendant toute ou toutes périodes de facturation déjà payées.
    3. Dizalty peut suspendre ou résilier tout Compte d’utilisateur associé aux Services Dizalty, ou votre accès ou utilisation des Services Dizalty ou toute partie de ceux-ci, si Dizalty estime que le contenu de votre profil ou votre conduite au sein des Services Dizalty viole nos conditions d’utilisation ou que vous avez autrement violé le présent Contrat, ou pour toute autre raison, à sa seule discrétion, sous réserve des Articles 11.4 et 11.5 ci-dessous. Dizalty peut également supprimer et ignorer tout ou partie de votre Compte d’utilisateur ou de tout Contenu d’utilisateur (tel que défini ci-dessous) à tout moment. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès aux Services Dizalty ou de tout Compte d’utilisateur que vous pouvez avoir ou d’une partie de celui-ci peut être effectuée sans préavis (sauf dans les cas prévus à l’Article 11.4 ci-dessous), et vous acceptez que Dizalty ne soit pas tenue responsable envers vous ou tout tiers pour une telle résiliation et les remboursements ne seront accordés que lorsque cela est explicitement prévu dans le présent Accord (y compris l’Article 11.5 ci-dessous). Par exemple, nous pouvons désactiver votre Compte d’utilisateur en raison d’une inactivité prolongée. Sans limitation de nos autres droits, nous nous réservons le droit de supprimer tout votre Contenu d’utilisateur des Services Dizalty lors de la suppression ou de l’annulation de votre Compte d’utilisateur. Toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale qui peut justifier la suppression de votre utilisation des Services Dizalty peut être renvoyée aux autorités responsables de l’application de la loi. Ces recours s’ajoutent à ceux que Dizalty peut avoir en droit ou en équité.
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